LES REGLES GENERALES DE REDACTION ET DE DIFFUSION.
° Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services, location ou destinée à mettre en avant, ou faire connaitre son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
° Toutes les catégories ne sont pas ouvertes aux professionnels, seules les suivantes sont valides: Voitures, Location Voitures, Deux Roues, Bateau Nautisme, Location Caravaning, Caravaning, Utilitaires, Equipement Auto, Equipement Moto, Equipement Caravaning, Ventes immobilières, Locations, Locations de vacances, Bureaux & Commerces, Informatique, Service Web Internet, Ameublement, Electroménager, Décoration, Bricolage / Jardinage, Equipement bébé, DVD / Films, CD / Musique, Arts de la Table, Linge de Maison, Livres, Animaux, Sports & Hobbies, Instruments de musique, Collection, Jeux & Jouets, Vins & Gastronomie, Matériel Professionnel, Emploi, Services et Evénements.
° Valable pour toutes annonces contenants des éléments de texte non conformes (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, à l'esprit de la publication, aux bonnes mœurs, ou susceptible de choquer ou troubler les lecteurs sera refusée par Annoncez-vendez-tout.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité ou autre droit en nature équivalent.
° Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
° Ne seront reconnues comme valide à la diffusion seule l'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, montres, téléphone portable,…).
Pour information, nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéas 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
° Localisation de L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé, toute autre détournement de localisation peut être considérée comme un motif de retrait de cette dernière.
° La composition textuelle de l'annonce doit impérativement décrire le produit, la location, le bien ou l'objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généralisant du style «nombreux produits à vendre dans notre boutique» ne sont pas validées. D'autre par, il n'est pas autorisé de faire la promotion d'un service en dehors de sa catégorie Services.
° Pour les insertions de photo, celle-ci doit bien représenter le bien à vendre et ne peut comporter plusieurs illustration d' annonces ou d'objets. Seul exception tolérée pour les catégories d'annonces Services et Emploi, il n'est pas autorisé d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce, et une image qui appartiendrait à autrui ou qui est protégée par des droits d'auteurs.
°
° Il est strictement interdit :
° de proposer plusieurs biens dans le texte d'une seul et même annonce
° d'insérer une même annonce dans plusieurs catégories, départements ou villes
° de mentionner ou de spécifier dans le titre ou la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet ou de faire de la publicité sauvage
° de déposer un avis de recherche de personne
° de déposer une annonce ayant pour appel aux dons privés ou à but humanitaire
° d'insérer une succession ou des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul du texte décrivant le bien est autorisé et valide
° de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
° Les annonces en doubles, sont interdites il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle correspondant au même bien
° de renseigner dans le formulaire de dépôt les champs obligatoire, l'adresse e-mail nom prénom et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
° En tant qu'utilisateur de notre service Annoncez-vendez-tout.fr, vous êtes responsable et tenu de vous assurer que votre dépôt et le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. A ce sujet Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits strictement interdits sur notre site :
° drogue et objets associés, tabac, substances dangereuses et illicites
° cosmétique, médicament et parapharmacie
° armes à feu, explosifs, pièges de chasse
° contenu réservé aux Adultes
° espèces végétales et animales protégées
° ainsi que la recèle de tout bien dérobé dont vous n'êtes pas propriétaire
° Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 6 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

REGLES PARTICULIERES ET CRITERES DE REDACTION

AUTOMOBILES
° Vous déposez une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter plusieurs règles. Pour que votre annonce soit conforme à la législation, elle doit contenir plusieurs informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations indispensables et obligatoires que le véhicule soit neuf ou bien d'occasion :
° En premier lieu la marque du véhicule, son type (berline, coupé, cabriolet…)
° le modèle exact
° la variante de ce modèle au besoin
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier facilement les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. Les informations devront donc permettre d'identifier avec précision le véhicule sans qu'aucune confusion ou tromperie ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Un véhicule (Voiture, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad, etc.…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation en bon et du forme (carte grise).
° Plus spécifique et plus particulièrement pour les véhicules neufs, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : en premier lieu la consommation de carburant, ainsi que les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect d'un ou de l'ensembles de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant atteindre jusqu'à 2250 euros.
° Concernant un véhicule est proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit comporter les informations suivantes :
° La date de première mise en circulation composée du mois et de l'année.
° Pour le kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur celui-ci peut être éventuellement reconnu , toutes mises en avant de ce dit kilométrage comme argument de dépôt d'annonce sans pouvoir en être sur d'en justifier peut être considérer par la lois comme de la tromperie et punissable.
° si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »
° le passé du véhicule si vous n'êtes pas sur du passé du véhicule ex : déjà été accidenté, et proposer ce véhicule comme en excellent état, ceci peut également être reconnu comme une tromperie sur la marchandise et faire l'objet de poursuites
° Les échanges de voitures sont tolérés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 6 références de modèles qui pourraient servir de base pour un échange.
° En ce qui concerne les annonces portant sur la vente de véhicules «pour pièces» à destination des démolisseurs et broyeurs et de pièces détachées sont à déposer dans les catégories : «Equipement Auto», «Equipement Moto» ou «Equipement Caravaning».
° Pour les voitures commerciales ou dites de société possédant deux places sont à déposer dans la catégorie des Utilitaires.
° Les annonces de locations ou de réparation de voitures sont à déposer dans la catégorie Services. Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des services de réparation ou de location de voiture AVEC chauffeur.
° Pour les demandes d'annonces du style «rachète tout type de véhicules» seront refusées.

POUR LES MOTOS ET MOBYLETTES QUADS SCOOTERS
° Les dépôts dans cette catégorie de véhicules deux roues, les scooters, mobylettes, trials, quads, ATC, motoneiges et trois roues etc. ...
° Les échanges dans cette catégorie sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 6 références de modèles qui pourraient servir comme base à un échange.

CARAVANING
° Des propositions d'échanges dans cette catégorie sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 6 références et modèles qui pourraient servir de référence à un échange.
° Pour les annonces de locations de biens relatifs à cette catégorie sont à déposer dans la catégorie Locations de vacances.

VEHICULES UTILITAIRES
° Les dépôts dans ce genre de catégorie, les minibus, les vans, les camionnettes (type Berlingo Partner ou Renault Kangoo etc.…) ainsi que les camions/poids lourds, les bus, les véhicules de types commerciales de deux places.
° Les échanges dans cette catégorie sont tolérés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 6 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

EQUIPEMENT AUTO / MOTO / CARAVANING
° Les annonces proposant la vente pour pièces détachées sont à déposer dans cette catégorie.
° Les produits augmentant, ou modifiant la performance ainsi que la puissance d'un véhicule (moteur, phares…) ne sont pas autorisés sur notre site.
° Pour tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'une caravane est à déposer dans la catégorie concernée.

NAUTISME BATEAU
° Le dépôts dans cette catégorie sera uniquement les annonces de véhicules nautiques et leurs équipements. Pour tout autre produit ou matériel lié à l'environnement nautique (planche à voile, rames, surf, canoë, kayak, etc.) est à placer dans cette catégorie Sports & Hobbies.

LES VENTES IMMOBILIERES
° Les particuliers ont possibilité de déposer un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces et d'un maximum de 6 annonces en ligne simultanément pour les catégories Locations et Locations de vacances. Pour des seuils supérieurs, les annonces devront être déposées via un compte professionnel de l'immobilier.
° Cas particulier Les agences immobilières devront obligatoirement indiquer les mentions suivantes :
° Montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas comprise dans le prix annoncé
° Et la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
° Pour les notaires ils devront indiquer dans le corps de l'annonce des « honoraires de négociations » visés et réglementés comme suit :
° tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 19,6% en sus)
° et supérieur à 45 735 € : 2,50% (TVA 19,6 % en sus)
° Les annonces pour l'acquisition d'un bien immobilier prévoyant la possibilité d'obtenir un prêt pour le financement de cet achat n'est pas autorisé sur le site.
° Le texte de l'annonce doit obligatoirement décrire le produit/objet de l'annonce/bien. Des annonces contenant un texte généraliste du type «Plusieurs produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie du Services.
° Est acceptée dans cette catégorie la vente des biens déjà construits et de terrains. Toute annonce d'agents immobiliers, constructeurs ou de promoteurs immobiliers proposant l'achat de biens immobiliers non construits au jour de la diffusion de l'annonce sera refusée.
° Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit concerné/bien/objet proposé. A l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services, il n'est pas autorisé d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.
° Aucune annonce ne peut proposer un bien immobilier loué ou vendu en dehors du territoire français.
° Pour Les annonces proposant à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir l'accès à une liste d'annonces de biens immobiliers à vendre seront systématiquement refusées.

POUR LES LOCATIONS
° Les particuliers pourront disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans les catégories Locations Immobilières Bureaux et Commerces et d'un maximum de 6 annonces en ligne simultanément. Pour un seuil supérieur, les annonces devront être déposées via un compte professionnel de l'immobilier.
° Cas des agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location doivent faire figurer :
° le montant de la rémunération correspondant à cette location (ex : frais d'agence 4% du loyer annuel hors charges) à partir du moment où l'annonce comporte un élément chiffré (montrant du loyer)
° Pour un montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge de l'acquéreur ou du locataire et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé
° Les photographies jointes à l'annonce devront uniquement représenter le bien/produit/ ou objet proposé.

LES COLOCATIONS
° Veuillez vous reporter aux Bonnes Règles Générales de rédaction.

LES LOCATIONS de VACANCES
° Le particulier peut disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne en simultané dans les catégories Location Immobilières et Bureaux et Commerces et d'un maximum de 5 annonces en ligne en simultané. Pour des seuils supérieurs, les annonces devront être déposées à partir d'un compte professionnel de l'immobilier.
° Le professionnels déposant des annonces portant sur les offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 4% du loyer annuel hors charges) du moment que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

BUREAUX & COMMERCES
° Concernant Les particuliers ils peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces et d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans les catégories Locations et Locations de vacances. Au-delà de ces seuils, les annonces devront être déposées via un compte professionnel de l'immobilier.
° Les agences immobilières doivent obligatoirement indiquer les mentions suivantes :
° le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé
° la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
° Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.
° Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce.
CONSOLES & JEUX VIDEO
° Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. On vous rappel que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être passible de sanctions selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
° Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.

INFORMATIQUE
° Uniquement la diffusion d'annonce proposant la vente des produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
° Pour toute annonce de produits et de périphériques informatiques est à déposer dans cette catégorie.
° L'offre de service liée à l'informatique est à déposer dans la catégorie Services.
° Pour toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers ou décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire sera refusé.

IMAGE & SON
° Uniquement la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
° Les annonces proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire sera refusé.
° Pour tout équipement destiné à un usage professionnel il est à déposer dans la catégorie Matériel professionnel.
° Cas d'annonces pour les animateurs musicaux et DJs sont à déposer dans la catégorie Services.

TELEPHONIE
° Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits dits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être passible de sanctions selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux années d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
° Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
° La vente par lot de téléphones portables n'est pas autorisée dans cette catégorie.

AMEUBLEMENT
° Toutes annonces de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) est à déposer dans la catégorie Equipement Bébé et enfants.

ELECTROMENAGER
° Pour ces annonces d'offre de service lié à la maintenance ou l'assistance à l'utilisation d'un bien électroménager est à déposer dans la catégorie Services.
° La vente des bons d'achat/réductions/remises dans cette catégorie n'est pas autorisée.

ARTS DE LA TABLE
° Tout objet d'antiquité lié aux Arts de la Table ou de collection est à déposer dans cette catégorie.

DECORATION
° Tout d'antiquité ou objet de collection destiné à la décoration est à déposer dans cette catégorie.
° Les annonces de trophées de chasse et de taxidermie portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont interdites sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de flore sauvages menacées d'extinction et de faune) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.

BRICOLAGE / JARDINAGE
° Tout type d' annonce portant sur les tracteurs et engin agricoles est à déposer dans la catégorie Matériel professionnel.
° Les tondeuses et tracteurs sont à déposer dans cette catégorie.
° Toute annonce de bois de chauffage est à déposer dans cette catégorie.

LINGE DE MAISON
° Veuillez vous reporter aux Règles Générales de rédaction.

VETEMENTS
° Uniquement la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être passible de sanctions selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux années d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
° Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
° l'échange ou La vente, le don de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction sont interdites sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.

ACCESSOIRES & BAGAGERIE
° Uniquement des annonces proposants la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être passible de santions selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux années d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
° Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs de types professionnels.
° Les chaussures sont à déposer dans cette catégorie à l'exception des : chaussures de professionnels qui sont à déposer dans la catégorie Matériel professionnel
° Les chaussures de sports qui sont à déposer dans la catégorie Hobbies & Sport
° Les chaussures de la petite enfance (moins de 3 ans, pointure < 25) qui sont à déposer dans la catégorie Equipement Bébé

MONTRES & BIJOUX
° Uniquement la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être passible de sanctions selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux années d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
° Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.

EQUIPEMENT BEBE
° Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

° DVD & FILMS

° La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

° Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être passible de sanctions selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux années d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

CD / MUSIQUE
° Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être passible de sanctions selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux années d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
° Les ventes de lot de produits sont autorisées dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

LIVRES
° Si vous déposez une annonce en qualité de professionnel du livre, dans le cas d'une vente d'un produit neuf, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).
° Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être passible de sanctions selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux années d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
° La vente en lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

ANIMAUX
° Si vous désirez déposer une annonce proposant la vente ou le don d'un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. En voici la liste des mentions obligatoires :
° selon l'article L214-8 du Code rural, seuls les chats âgés et les chiens de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce précise l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce
° On ne peut dénommés comme chats ou chiens appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l'agriculture (article L214-8 du Code rural). Légalement, la distinction entre un animal de race et un autre, même s'ils sont semblables, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises). Pour une annonce elle doit donc être rédigée ainsi « chat Persan », uniquement si l'animal est inscrit au L.O.F. Dans le cas contraire, l'annonce doit être rédigée ainsi « chat type Persan ». La rédaction de l'annonce ne doit pas laisser place au ambiguïté sur l'appartenance ou non de l'animal à une race, elle doit donc mentionner l'existence ou l'absence d'inscription au L.O.F
° si vous déposez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous devez indiquer votre numéro SIREN obligatoirement.
° si vous déposez votre annonce en qualité de particulier, vous devez mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée
° Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-8 du Code rural).
° En résumé, votre annonce doit contenir :
° l'âge des animaux (seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux)
° l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
° le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier
° la mention « tatoué » et la mention « vacciné »
° le numéro SIREN pour un professionnel
° le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux
° La cession de certaines races de chiens, dit «chien de défense ou de garde » est réglementée. La vente de « chiens d'attaque » est légalement interdite.
° Voici la liste des chiens considérés comme « des chiens d'attaque » dont la vente est interdite :
° Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
° Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race)
° Mastiff ou Boer bull non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
° American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
° Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
° Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
° Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
° Toute annonce portant sur la cession à titre gratuit ou la reproduction d'un chien appartenant à la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaque » ne peut être autorisée.
° Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être passible de sanctions par 15 240 euros d'amende et 6 mois de prison.
° Voici la liste des chiens considérés comme « chiens de garde et de défense » et dont la vente est règlementée :
° Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
° Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
° American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
° Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)
° Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree)
° Rottweiler avec ou sans pedigree
° Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire français.
° Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site.
° Sont interdits sur le site, l'ensemble des annonces portant sur la vente ou l'achat d'espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d'extinction. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International ds Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
° Tout avis de recherche d'animaux ou annonce d'animaux retrouvés est à déposer dans la catégorie Services, en offre ou demande selon le cas.
° Toute annonce déposée au profit d'une association de protection d'animaux doit renseigner un numéro SIREN.
° La nourriture pour animaux issue de la production industrielle est interdite sur le site.
° Les accessoires pour animaux sont à déposer dans cette catégorie.

SPORTS & HOBBIES
° Uniquement la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être passible de sanctions selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

INSTRUMENTS de MUSIQUE
° Veuillez vous reporter aux Règles Générales de rédaction.

COLLECTION
° Les annonces pouvant être déposées dans cette catégorie doivent remplir 2 conditions :
° elles doivent porter sur la vente ou l'achat d'un bien ou d'un ensemble de bien de collection
° elles ne peuvent être déposées dans aucune autre catégorie du site, autrement dit, il n'existe pas de catégorie correspondant au type de bien vendu ou recherché
Par exemple : des timbres postaux de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie Décoration et une voiture de collection est à déposer dans la catégorie Voitures véhicules.

JEUX & JOUETS
° Pour toute annonce portant sur les jeux vidéo doit être déposée dans la catégorie Consoles & Jeux Vidéo.
° Pour toute annonce portant sur des jouets de petite enfance doit être déposée dans la catégorie Equipement Bébé.

VINS & GASTRONOMIE
° Toute annonce portant sur la vente d'alcools autres que les vins et Champagnes est interdite.
° Seules les annonces proposant des vins et Champagnes fabriqués par des producteurs professionnels peuvent être diffusées sur le site Leboncoin.fr

MATERIEL PROFESSIONNEL
° les annonces portants sur les tracteurs agricoles est à déposer dans cette catégorie.
° Les tracteurs tondeuses sont à déposer dans la catégorie Bricolage / Jardinage.
° Toute annonce de bois de chauffage est à déposer dans la catégorie Bricolage / Jardinage.

EMPLOI
° Il est strictement interdit d'indiquer des limites d'âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Il est possible de mentionner un âge minimal dans certains cas si cela est nécessaire : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en- dessous d'un certain âge, comme les jeunes employés dans les débits de boissons et certains travaux dangereux, les emplois que l'entreprise estime ne pas pouvoir confier à un salarié trop jeune.
° Afin que les annonces devants être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière très précise pour ne pas induire en erreur le lecteur. L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur. L'exactitude des mentions relatives à l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi ou du travail à domicile, de même que la rémunération, les avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifiée.
° Afin éviter toute discrimination sexiste, l'administration a fait des recommandations dans sa circulaire du 2 mai 1984 : lorsque l'offre et l'annonce correspondantes concerne un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (par exemple : employé/e), il est obligatoire de mentionner les 2 genres. Lorsque la dénomination de l'emploi n'existe qu'au masculin ou qu'au féminin, il faut rajouter une mention qui indique que l'emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de…, lorsqu'il résulte clairement de la rédaction de l'offre qu'elle est adressée aux candidats des 2 sexes, dans des conditions identiques.
° Pour les annonceurs du secteur ne sont pas autorisés à demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.
° Uniquement les professionnels sont autorisés à déposer des annonces dans cette catégorie.
° Les annonces d'emploi avec un numéro de téléphone surtaxé ne sont pas acceptées.
° Ne sont pas acceptées sur le site les offres d'emploi de type
° massage, relaxation, escort girls/boys
° casting, mannequin at
° réunion Tupperware, complément de revenus, vente pyramidale etc. …
° recherche (Vendeur Distributeur Indépendant) VDI

SERVICES
° Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, les activités suivantes uniquement peuvent être rémunérées par chèque emploi service universel (CESU) :
Activités effectuées au domicile de l'employeur :
° entretien de la maison et travaux ménagers
° soutien scolaire à domicile et cours à domicile
° assistance informatique et Internet à domicile
° assistance administrative à domicile
° petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
° prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
° garde d'enfant à domicile
° assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
° garde malade à l'exclusion des soins
° soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
° maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
° assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété
Activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité de services à domicile :
° préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
° livraison de repas ou de courses à domicile
° collecte et livraison à domicile de linge repassé
° prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
° accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
° aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
° soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
° Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer la mention «Déclaration auprès de l'URSSAF».
° Si vous diffusez votre annonce en qualité d'artisan ou de dépanneur, cette dernière doit indiquer les informations suivantes (Arrêté du 2 mars 1990) :

° le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires le nom
° la raison sociale et l'adresse de l'entreprise
° le numéro SIREN ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers
° les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
° les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
° Les prestations concernées par ces mentions obligatoires sont les prestations d'entretien, dépannage, réparations effectuées pour les travaux suivants :
° fumisterie
° maçonnerie
° Le génie climatique à l'exception des opérations réaliées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique
° Cette liste a été complétée par l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
° Les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution, sont également concernées par ces mentions obligatoires.
° Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.
° Les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription.
° Tout avis de recherche d'animaux ou annonce d'animaux retrouvés est à déposer dans cette catégorie en offre ou demande selon le cas.
° Le service de garde d'animaux est réservé aux professionnels (cf. Loi Article L214-6 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 73)
° Les cessions des actions de chasse sont à déposer dans cette catégorie.
° Les annonces de covoiturage sont à déposer dans cette catégorie.
° Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces de services de remorquage et de location de véhicules avec chauffeur.
° Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose ne sont pas autorisés sur le site.
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BILLETTERIE
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°

EVENEMENTS
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